État civil

Pour vos demandes d’actes d’état civil, merci d’utiliser le module ci-dessous :

Quelles démarches effectuer pour la naissance de votre enfant ?

Pour toutes les démarches liées à la déclaration de naissance, à la reconnaissance, au choix de nom ou à la filiation, le service État civil est là pour vous répondre et vous donner tous les renseignements.

La déclaration de naissance doit avoir lieu au service État civil de la Mairie de Gien à l’Espace G. Gonat, rue de l’Ancien Hôtel-Dieu. Elle doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance par le père, la mère ou à défaut par toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Attention : la déclaration de naissance hors délai (5 jours), nécessite un jugement du Tribunal Judiciaire.

Documents à fournir

  • Le certificat médical d’accouchement selon le cas,

  • La pièce d’identité du/des parents ou du tiers déclarant,

  • Le livret de famille ou à défaut le ou les extraits d’acte de naissance du ou des parents, éventuellement l’acte de mariage traduit pour les ressortissants étrangers,

  • La déclaration conjointe de choix du nom de famille signée par les deux parents si ces derniers souhaitent choisir le nom de leur 1er enfant commun,

  • L’acte de reconnaissance avant naissance par le père et/ou la mère,

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois si le père reconnaît l’enfant au moment de la naissance,

  • Un certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé en conformité avec leur loi nationale (délivré par le consulat).

Reconnaissance anticipée : reconnaître son enfant pour les couples non mariés

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur. Il faut présenter sa pièce d’identité et une pièce justificative de son domicile ou de sa résidence datée de moins de trois mois.

 

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Choisir le nom de famille

(Article 311-21 du Code Civil)

 

Les parents peuvent choisir d’un commun accord le nom de famille de l’enfant, s’ils n’ont pas déjà effectué un choix de nom pour un précédent enfant. Il peut s’agir du nom du père, du nom de la mère, du nom du père suivi de celui de la mère, ou encore du nom de la mère suivi de celui du père.

 

Au moment de la déclaration de naissance, au plus tard, vous mentionnez le nom choisi dans une déclaration de choix de nom, accompagnée pour les parents mariés du livret de famille ou d’une copie de l’acte de mariage, et des pièces d’identité des deux parents.

 

Les parents non-mariés devront fournir leurs actes de naissance et le cas échéant l’acte de reconnaissance. L’enfant né en France de parents étrangers bénéficie du choix du nom dans les mêmes conditions.

 

Le nom choisi pour cet enfant s’imposera à tous les futurs enfants communs. Le choix de ce nom est irrévocable.

En l’absence de choix de nom

Pour un enfant de parents mariés : le nom du père est attribué automatiquement à l’enfant. Pour un enfant de parents non mariés : l’enfant porte le nom du parent qui le reconnaît en premier et le nom du père si les deux parents le reconnaissent ensemble avant la déclaration de naissance.

 

À défaut d’une reconnaissance paternelle au plus tard à la déclaration de naissance, l’enfant porte le nom de sa mère.

Soyez vigilants sur le délai

Jour de naissance de l’enfant(jusqu’à minuit) Dernier jour impératif de déclaration*
Lundi Lundi
Mardi Lundi
Mercredi Lundi
Jeudi Mardi
Vendredi Mercredi
Samedi Jeudi
Dimanche Vendredi

*Lorsque le dernier jour pour la déclaration est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Horaires d’ouverture du service État civil

Le temps nécessaire pour déclarer la naissance de votre enfant étant en moyenne de 20 minutes, veillez à vous présenter au service de l’État civil avant 11h30 le matin ou 17h l’après-midi, 16h le vendredi.

Mariage

Pour se marier à Gien, au moins l’un des époux ou l’un de leurs parents doit avoir un domicile ou une résidence sur la commune. Démarches effectuées par les futurs époux, auprès du service de l’État civil, uniquement sur rendez-vous.

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Recensement citoyen obligatoire

Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles de 16 ans et de nationalité française. La démarche est effectuée par l’intéressé dont la présence est obligatoire, ses parents ou son représentant légal au bureau de l’Etat civil.

Pièces à fournir : Livret de famille des parents et Carte d’identité ou passeport du jeune recensé.

Le recensement permet :

  • d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté

  • de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, permis de conduire …)

  • d’être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

À l’issue de la démarche, une attestation de recensement est remise. Aucun duplicata ne peut en être délivré. L’original doit toujours être conservé et il ne faut donner que des photocopies aux organismes qui la réclament.

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Naissances – Mariages – Décès ● du 13.05 au 19.05

Naissances

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.

DARGENT

Lynn

LAZARDEUX

Agathe

GUILMOT BILLAUD

Lina

NONDELO BOUNIOL

Lohanna

STATIVKINE DECHORGNAT

Jade

DA COSTA GOMES

Nélia

PIRES DE ALMEIDA

Nina

Mariages

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.

Lauriane MOHR et Valentin ARAUJO DIAS

Céline CHOCHOY et Sébastien VIEUGUÉ

Laure ROCHEREAU et Cyrille PICARD

 

Décès

La publication sur ces pages est soumise à l’autorisation préalable des familles.