Adaptation du SRADDET

Le SRADDET, c’est quoi ?

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification régionale récent. Construit à 360°, il projette l’avenir de la région dans une douzaine de thématiques : le foncier et les sols, les transports, l’énergie, le climat, les déchets, l’égalité des territoires, l’habitat, la biodiversité, …

Pourquoi l’adapter ?

La loi demande à la Région de tenir compte de nouveaux éléments dans le SRADDET et des évolutions de contexte conduisent à clarifier une des règles générales du SRADDET. La Région a préparé cette modification avec l’ensemble des acteurs concernés au second semestre 2022. Sur la base de ces échanges préparatoires, l’assemblée régionale a voté, le 9 février 2023, une version « projet » du SRADDET modifié en matière de prévention et de gestion des déchets. C’est cette version « projet » qui est mise à disposition pour recueillir les observations de tous.

Qui peut participer ?

Du 12 juillet au 15 septembre 2023, chacun, chacune peut partager ici des observations, de façon individuelle ou collective, sur la version « projet » du SRADDET modifié en matière de prévention et de gestion des déchets.

Comment ?

Pour consulter le projet de SRADDET modifié en matière de prévention et de gestion des déchets, rendez-vous sur l’onglet « Consultez les documents ».

Pour partager une observation, rendez-vous sur l’onglet « Déposez une observation ».

Et après ?

Le Conseil régional établira un bilan des observations reçues.

Sur la base de ce bilan, ainsi que des avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale, le projet de SRADDET modifié en matière de prévention et de gestion des déchets pourra être si besoin ajusté avant son adoption définitive par l’assemblée régionale en fin d’année 2023.

L’entrée en application du SRADDET modifié en matière de prévention et de gestion des déchets sera effective après approbation du document par le Préfet de Région.