Subvention pour l’acquisition d’un VAE

Dans l’objectif de développer des modes de déplacement doux, la Communauté des Communes Giennoises a décidé de poursuivre la mise en place d’une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) pour les habitants de son territoire. Ce dispositif concerne la possibilité d’attribution d’une subvention fixée à 25% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de 300 € pour les habitants du territoire pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Les vélos concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend, selon la réglementation en vigueur, au sens de la norme EN 15.194 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » Par ailleurs, de façon à garantir la qualité du VAE et à en limiter le poids, les vélos équipés de batteries au plomb, au NI-Cd (Nickel Cadmium) et au NI-Mh (Nickel-Hydrure Métallique) ne rentrent pas dans le dispositif de subventions.

Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé. Le VAE devra être équipé d’un système d’éclairage. Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Communauté des Communes Giennoises. Le bénéficiaire devra présenter une facture établie par le vendeur. L’aide ne peut s’octroyer qu’une fois tous les 5 ans à compter de la date d’achat.

Les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.