Nouvelles modalités pour les procurations

À compter du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Toutes les procurations (faites via la téléprocédure ou via le nouveau CERFA) seront désormais centralisées dans le registre électoral unique.

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Le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire devront être renseignés lors de la demande de procuration. Ce numéro est mentionné sur la carte d’électeur et sera consultable sur le module « interroger sa situation électorale » de service-public.fr à compter de janvier 2022. Les procurations données et celles reçues seront également consultables.

En 2022, un électeur ne pourra être porteur que d’une seule procuration par scrutin.